Expertise médicale

Il s'agit d'une étape essentielle dans le processus d'indemnisation des victimes de dommages corporels.

C'est sur la base des conclusions médico-légales retenues que la victime pourra proposer une estimation chiffrée de ses préjudices.

Il convient donc de veiller à ce qu'elle soit toujours assistée par un médecin conseil choisi pour sa spécialité médicale, son expérience des procédures d'expertise et son indépendance.

La présence des proches de la victime est souhaitée afin de permettre à l'expert de mieux appréhender certains préjudices (perte d'autonomie, manque d'initiative, troubles du comportement ou de l'humeur ...).

L'expertise médicale a pour finalité de :

• constater les lésions initiales,
• définir l'étendue des séquelles conservées par la victime après consolidation de son état de santé,
• apprécier ses besoins en soins futurs, aide humaine, aide technique, aménagement éventuel de son poste de travail, de son logement, de son véhicule…

L'expertise médicale peut être amiable, dans ce cas à la charge de la compagnie d'assurance ou du fonds de garantie, ou judiciaire. Dans le cadre d'une négociation amiable, le choix du profil de l'expert et la nature de la mission confiée doivent être définis, de manière conjointe, entre l'assureur et l'avocat.

Dans le cas d'une action contentieuse, la procédure en référé vise à obtenir la désignation d'un expert judiciaire spécialisé auquel sera confiée, sur demande du conseil, une mission adaptée à la nature du préjudice subi par la victime (par exemple : "mission traumatisme crânien pour l'enfant").

C'est souvent grâce à une expertise préparée en amont que la victime obtient une meilleure indemnisation de ses préjudices.