Postes de préjudices

Sous l'impulsion d'un Groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Pierre Dintilhac, Président honoraire de la deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation, une nomenclature des chefs de préjudices susceptibles d'être indemnisés en cas de sinistre a été élaborée, préservant ainsi le droit à indemnisation  des victimes et de  leurs  proches  et  leur  garantissant  une meilleure  réparation  de  leurs dommages.
 
Bien qu'elle n'ait pas force de loi, cette nomenclature est désormais adoptée par la plupart des juridictions.

Victime directe - personne directement touchée par le sinistre

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
• Frais divers (F.D.)
• Perte de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

• Dépenses de santé futures (D.S.F.)
• Frais de logement adapté (F.L.A.)
• Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
• Assistance par tierce personne (A.T.P.)
• Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
• Incidence professionnelle (I.P.)
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

• Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
• Souffrances endurées (S.E.)
• Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

• Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
• Préjudice d'agrément (P.A.)
• Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
• Préjudice sexuel (P.S.)
• Préjudice d'établissement
• Préjudices permanents exceptionnels

Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

• Préjudices liés à des pathologies évolutives

Victimes indirectes - proches de la victime principale :

Il s'agit des postes de préjudices, imputables au sinistre subi par la victime principale, au titre desquels les proches sont fondés à solliciter une indemnisation :

a) En cas de survie de la victime directe

Préjudices patrimoniaux :

• Pertes de revenus de proches (P.R.)
• Frais divers des proches (F.D.)

Préjudices extrapatrimoniaux :

• Préjudice d'affection (P.A.F.)
• Troubles dans les conditions d'existence (T.C.E.)
• Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels (P.E.X.)

b) En cas de décès de la victime directe

Préjudices patrimoniaux :

• Pertes de revenus de proches (P.R.)
• Frais d'obsèques (F.O.)
• Frais divers des proches (F.D.)

Préjudices extrapatrimoniaux :

• Préjudice d'accompagnement (P.A.C.)
• Préjudice d'affection (P.A.F.)